La SAS TDS FRANCE accorde une importance essentielle au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses clients. La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la SAS TDS FRANCE, dont le siège social est situé 11 rue de l’Arrivée, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 184 043, représentée par son Président, M. Jonathan KOSKAS.

Contact : contact@titresdesejour.fr — 01 85 09 17 01.

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses prestations, la SAS TDS FRANCE est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à la situation administrative : nature du titre de séjour, dates de validité, numéro AGDREF, situation familiale, profession.
• Données relatives au dossier client : copies de documents d’identité, justificatifs de domicile, contrats de travail, bulletins de salaire, certificats divers, transmis par le client pour les besoins de l’accompagnement.
• Données de connexion et de navigation sur le site (cookies, adresse IP, logs).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat d’accompagnement administratif souscrit par le client.
• Constitution et suivi des dossiers administratifs auprès des administrations compétentes.
• Mise en relation, le cas échéant, avec un avocat partenaire.
• Gestion de la relation commerciale et de la facturation.
• Réponse aux demandes de contact effectuées via le site.
• Respect des obligations légales et comptables.
• Mesure d’audience et amélioration du site (sous réserve de consentement).

4. Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat conclu entre le client et la SAS TDS FRANCE (art. 6-1-b du RGPD).
• Le consentement de la personne concernée pour les opérations de prospection commerciale et la mesure d’audience (art. 6-1-a du RGPD).
• Le respect des obligations légales pesant sur la société (art. 6-1-c du RGPD), notamment en matière comptable et fiscale.
• L’intérêt légitime de la société pour la sécurité du site et la prévention des fraudes (art. 6-1-f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à un usage interne à la SAS TDS FRANCE et à ses prestataires habilités. Elles peuvent être communiquées :

• Aux conseillers et chargés de dossier de la SAS TDS FRANCE en charge du dossier.
• Aux avocats partenaires, sur autorisation expresse du client, dans le cadre des procédures contentieuses.
• Aux administrations compétentes (préfecture, OFII, consulats), dans le cadre exclusif des démarches confiées par le client.
• À l’hébergeur du site (cf. Mentions légales) et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, dans le strict cadre de leur mission.

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

• Données client (dossiers actifs) : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données après clôture du dossier : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux délais de prescription civile.
• Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales (art. L. 123-22 du code de commerce).
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : durée variable selon le type de cookie, et au maximum 13 mois pour les cookies de mesure d’audience.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données la concernant.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition au traitement, pour des motifs tenant à sa situation particulière.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès.

Pour exercer ces droits, écrire à : contact@titresdesejour.fr ou par courrier au siège social, en joignant un justificatif d’identité.

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

8. Sécurité

La SAS TDS FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel).

9. Modifications

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment, en fonction notamment des évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessous.

Dernière mise à jour : 5 Mai 2026