Spécialistes du droit de la nationalité

Devenez français, accompagné par un conseiller spécialisé.

Naturalisation par décret, par mariage, droit du sol… Notre équipe de conseillers spécialisés en droit des étrangers prépare votre dossier et vous accompagne jusqu'à la signature du décret ou l'obtention de votre certificat de nationalité.

Préparation de l'entretien d'assimilation
Devis transparent avant signature
Recours en cas de refus

Qu'est-ce que la nationalité française ?

Devenir français, c'est obtenir le statut juridique qui vous confère tous les droits attachés à la citoyenneté française : le droit de vote, l'accès aux emplois publics, la libre circulation dans l'Union européenne, la protection consulaire, et bien sûr la certitude de ne jamais pouvoir être expulsé du territoire.

La nationalité française s'acquiert selon trois grandes voies : la naturalisation par décret (demande volontaire après résidence), la déclaration de nationalité (mariage, filiation, ancien possesseur), ou le droit du sol (acquisition automatique ou sur demande pour les personnes nées en France). Chaque voie obéit à des règles strictes et des délais différents.

À savoir — Depuis 2024, l'essentiel des démarches se fait en ligne via la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Le rendez-vous en préfecture reste cependant obligatoire pour l'entretien d'assimilation et le serment.

Les trois voies pour devenir français

1. La naturalisation par décret

C'est la voie principale : une demande volontaire déposée auprès de la préfecture, qui instruit le dossier avant de le transmettre au ministère de l'Intérieur pour décision finale. Elle est accordée (ou refusée) par décret du Premier ministre.

Conditions principales :

  • Résidence régulière et habituelle en France depuis au moins 5 ans (2 ans si diplôme français de niveau master)
  • Stabilité professionnelle et revenus suffisants pour subvenir à ses besoins
  • Assimilation à la communauté française (langue, valeurs, culture)
  • Bonne moralité (pas de condamnation incompatible)

2. La déclaration de nationalité

Voie plus rapide et automatique (la préfecture n'a pas de pouvoir d'opportunité), ouverte dans trois cas principaux :

  • Mariage avec un Français depuis au moins 4 ans (5 ans si absence de vie commune en France pendant les 3 premières années)
  • Ascendant de Français âgé de 65 ans ou plus, résidant en France depuis 25 ans
  • Frère/sœur d'un enfant français dans certaines conditions

3. Le droit du sol

Pour les enfants nés en France de parents étrangers :

  • À 18 ans, la nationalité est acquise automatiquement si l'enfant a résidé en France pendant au moins 5 ans depuis ses 11 ans
  • À partir de 13 ans, une acquisition anticipée est possible à la demande des parents (avec consentement de l'enfant dès 16 ans)
  • Un certificat de nationalité française peut être demandé pour sécuriser le statut

L'entretien d'assimilation : étape cruciale

Pour la naturalisation par décret, l'entretien individuel en préfecture est l'étape décisive du dossier. Il dure entre 30 minutes et 1 heure, et évalue trois choses :

  • La maîtrise du français (niveau B1 oral et écrit exigé — attestation ou diplôme à fournir)
  • La connaissance de la société française (institutions, symboles, droits et devoirs, histoire, culture, géographie)
  • L'adhésion aux principes et valeurs de la République (laïcité, égalité homme-femme, liberté d'expression…)

Un entretien mal préparé peut entraîner un ajournement de 2 ans, voire un refus pur et simple. Notre équipe propose une préparation spécifique avec simulation en conditions réelles.

Combien de temps ça prend ?

Les délais varient selon la voie choisie et la préfecture concernée :

  • Déclaration de nationalité (mariage, ascendant) : 6 à 12 mois en moyenne
  • Naturalisation par décret : 14 à 24 mois, parfois plus dans les préfectures saturées (notamment Île-de-France)
  • Acquisition par droit du sol (13–17 ans) : 3 à 6 mois
  • Certificat de nationalité française : 2 à 4 mois
  • Recours après refus : 6 à 18 mois (recours hiérarchique puis contentieux)

Pourquoi se faire accompagner par un conseiller spécialisé ?

La nationalité française est une procédure longue, discrétionnaire pour la naturalisation, et très formelle. L'accompagnement par un juriste spécialisé en droit de la nationalité (et un avocat partenaire en cas de contentieux) apporte :

  • Qualification juridique : déterminer la voie la plus adaptée (décret vs déclaration), éviter les écueils procéduraux
  • Constitution du dossier : pièces complètes et cohérentes, rédaction d'une note argumentaire solide
  • Préparation de l'entretien d'assimilation : sujets sensibles, questions-types, simulation
  • Suivi préfecture & ministère : relances, réponses aux demandes complémentaires, gestion des ajournements
  • Recours en cas de refus : recours hiérarchique devant le ministre (2 mois), puis contentieux devant le Conseil d'État si nécessaire

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

  • Déposer avant d'avoir atteint la durée de résidence minimale (5 ans par décret, 4 ans pour mariage)
  • Oublier de mentionner une condamnation pénale — ça se découvre au contrôle, et c'est un motif d'irrecevabilité immédiat
  • Fournir des revenus insuffisants ou irréguliers (l'administration recherche une stabilité)
  • Ne pas avoir de diplôme linguistique B1 valide au moment du dépôt
  • Arriver à l'entretien sans préparation sur les institutions et la laïcité
  • Laisser passer le délai de 2 mois pour contester un ajournement ou un refus
Notre conseil — Lancez la procédure dès que vous remplissez les conditions minimales. Plus on attend, plus les règles peuvent durcir (la loi de 2024 a déjà resserré les critères d'assimilation et les exigences linguistiques).
FAQ

Questions fréquentes sur la nationalité française

Quelle est la différence entre naturalisation et déclaration ?
La naturalisation par décret est une faveur discrétionnaire de l'État : l'administration peut refuser même si vous remplissez toutes les conditions. La déclaration de nationalité (par mariage, ascendant…) est un droit : si vous remplissez les critères, l'administration ne peut refuser qu'en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation grave. Les délais et la procédure diffèrent donc radicalement.
Combien d'années de résidence faut-il pour demander la naturalisation ?
La règle générale est 5 ans de résidence habituelle et régulière en France. Ce délai est ramené à 2 ans si vous avez obtenu un diplôme français de niveau master (ou équivalent) ou pour certains statuts particuliers (services exceptionnels rendus à la France, francophones de pays francophones d'Afrique dans certains cas). Les périodes sous visa étudiant comptent partiellement.
Je suis marié(e) à un Français. Quand puis-je faire ma déclaration ?
Vous pouvez déclarer 4 ans après le mariage, à condition que la communauté de vie (affective et matérielle) soit maintenue de manière ininterrompue. Ce délai passe à 5 ans si vous n'avez pas vécu en France de manière continue pendant les 3 premières années de mariage, ou si le conjoint français n'était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.
Mon enfant est né en France. Quand devient-il français ?
L'acquisition est automatique à 18 ans si l'enfant a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 années (continues ou non) depuis ses 11 ans. Une acquisition anticipée est possible : à partir de 13 ans (à la demande des parents avec consentement de l'enfant dès 16 ans) ou à partir de 16 ans directement par l'enfant. Nous recommandons fortement de demander un certificat de nationalité française pour éviter tout litige ultérieur.
Qu'est-ce que l'entretien d'assimilation exactement ?
C'est un entretien individuel avec un agent de préfecture, d'une durée de 30 à 60 minutes, qui évalue votre maîtrise du français, votre connaissance des institutions et de la culture, et votre adhésion aux valeurs de la République. Les questions-types portent sur l'histoire, les symboles, la laïcité, les droits des femmes, la Déclaration des droits de l'homme. Un brochure officielle « Livret du citoyen » est votre support de révision principal. Un entretien raté peut entraîner un ajournement de 2 ans.
Ma demande a été ajournée ou refusée. Que faire ?
Vous disposez de 2 mois à compter de la notification pour contester. La voie principale est le recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (écrit, argumenté). En cas de rejet, vous pouvez saisir le Conseil d'État dans un nouveau délai de 2 mois. À ce stade contentieux, nous orientons systématiquement vers un avocat partenaire : la technicité juridique y est bien plus forte qu'en phase administrative.
Faut-il renoncer à ma nationalité d'origine ?
Non, en principe. La France accepte la double nationalité depuis 1973. Toutefois, votre pays d'origine peut lui-même exiger que vous renonciez à sa nationalité (c'est le cas par exemple pour la Chine ou certains pays d'Afrique). Renseignez-vous auprès de votre consulat, mais côté français, aucune renonciation n'est exigée.
Combien coûte une démarche avec votre équipe ?
Le coût dépend de la complexité du dossier et de la voie choisie (décret plus cher que déclaration, recours plus cher que demande initiale). Un devis gratuit et précis vous est remis après le diagnostic téléphonique initial, avant toute prestation. Les paiements en 3 ou 4 fois sans frais sont possibles.
Le premier rendez-vous est-il vraiment gratuit ?
Oui, totalement. Le premier échange (téléphonique ou visio, 20 à 40 min) permet de qualifier votre situation, vérifier que vous remplissez les conditions d'éligibilité, identifier la voie la plus pertinente et vous remettre un devis si vous souhaitez nous confier le dossier. Aucun engagement n'est pris tant que vous n'avez pas signé le devis.
Avis clients

Ils sont devenus français avec nous

★★★★★
Naturalisation par décret obtenue en 18 mois. Préparation de l'entretien d'assimilation au top — j'ai su répondre à toutes les questions sans stress.
A
Aisha, 34 ansNaturalisation par décret · 18 mois
★★★★★
Déclaration par mariage validée en 7 mois. Mon conjoint et moi avons été guidés étape par étape, dossier irréprochable.
S
Sofia & PierreDéclaration par mariage · 7 mois
★★★★★
Après un premier refus, le recours hiérarchique a abouti en 10 mois. Je n'y croyais plus — l'avocat partenaire a trouvé le bon angle juridique.
R
Rachid, 41 ansRecours après refus · succès
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Ce que vous obtenez

  • Diagnostic d'éligibilité à la nationalité française selon votre situation.
  • Choix de la voie la plus rapide et la plus adaptée (décret, déclaration, droit du sol).
  • Liste des pièces à rassembler et calendrier prévisionnel.
  • Devis transparent — aucun engagement avant signature.
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